code_des_marches_publics_ed.../livre_iii/titre_iv
République française c268b81635 Décret n°86-450 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS
REMPLACEMENT: DERNIER AL. DE L'ART. 39,ART. 50 (AL. 3),ART. 75 (DERNIER AL.),ART. 78,ART. 81,ART. 90,ART. 103 (AL. 2),TITRE DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE II (CONDITIONS DE TRAVAIL),ART. 230 (1EREMENT),ART. 247 (AL. 1),ART. 250 (DERNIER AL.),ART. 259 (DERNIER AL.),ART. 272 (AL. 2),ART. 287,ART. 308 (DERNIER AL.),LE TITRE DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE III (CHAPITRE V: CONDITIONS DE TRAVAIL),ART. 319 (AL. 1) ET ART. 361.
INSTITUTION D'UN ART. 80 (MARCHES DE L'ETAT A PRIX PROVISOIRE),D'UN 8EMEMENT A L'ART. 86,D'UN 7EMEMENT A L'ART. 283,ET D'UN NOUVEL ART. 310 (MARCHES EN ZONE DE MONTAGNE).
ABROGATION DE L'ART. 105,DE LA MENTION "SECTION I: PROTECTION DE LA MAIN D'OEUVRE" AU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE II,DES ART. 114,115 ET 116 ET DE LA MENTION "SECTION 2: CONDITIONS DE TRAVAIL".
APPLICATION DE L'ART. 40 DE LA LOI 8530 DU 09-01-1985.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000884833
Ancien identifiant: 1DX986450
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/48/JORFTEXT000000884833.xml
1986-03-16 00:00:00 +01:00
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article_361.md Décret n°86-450 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS 1986-03-16 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°60-724 du 25 juillet 1960 NOUVELLE REGLEMENTATION DES MARCHES PASSES AU NOM DES DEPARTEMENTS, COMMUNES, SYNDICATS DE COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX OU COMMUNAUX 1983-11-30 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1983-11-30 1992-12-18 LEGISCTA000006114331

Titre IV : Règlement des litiges.