Code des marchés publics (édition 1964)
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République française 55bc1a5e4b Décret n°77-983 du 29 août 1977 MODIFIANT LES ARTICLES 178, 178-BIS, 180, 185, 186-TER, 192 ET 201-BIS DU CODE DES MARCHES PUBLICS. (ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES SOMMES DUES EN EXECUTION DE MARCHES PASSES PAR L'ETAT)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000498456
Ancien identifiant: 1DX977983
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/84/JORFTEXT000000498456.xml
1981-02-05 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS 1978-04-04 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°77-983 du 29 août 1977 MODIFIANT LES ARTICLES 178, 178-BIS, 180, 185, 186-TER, 192 ET 201-BIS DU CODE DES MARCHES PUBLICS. (ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES SOMMES DUES EN EXECUTION DE MARCHES PASSES PAR L'ETAT) 1981-02-05 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°66-887 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 PAR UN LIVRE III (MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS) 1980-01-20 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS 1979-11-25 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV 1970-12-31 23:35:09 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1964-07-21 2002-01-01 LEGITEXT000006069562 AWA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069562.xml

Code des marchés publics (édition 1964)

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