Code des marchés publics (édition 1964)
050cd1ae71
Modification de la loi du 30 décembre 1928 complétant les articles 1er et 6 de la loi du 7 août 1926 portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la Dette publique : modification de l'article 36. Modification de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre : modification de l'article 32. Modification de la loi n° 53-683 du 6 août 1953 : modification de l'article 2. Modification du code de l'urbanisme et de l'habitation, du code général des impôts, du code de la sécurité sociale. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000315837 Ancien identifiant: 1LX957908 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/58/JORFTEXT000000315837.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | CODE | 1964-07-21 | 2002-01-01 | LEGITEXT000006069562 | AWA | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069562.xml |
Code des marchés publics (édition 1964)
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- Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics.
- Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.
- Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.
- Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local