code_des_marches_publics_ed.../livre_v/article_384.md

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764 B
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-09-20
Date de fin: 1992-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006291515
Ancien identifiant: AWAXXXXXXXX5X00384AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/15/LEGIARTI000006291515.xml
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###### Article 384
En cas d'adjudication ou d'appel d'offres ouverts, le délai de réception des
soumissions ou des offres ne peut être inférieur à cinquante-deux jours à
compter de la date d'envoi de l'avis à l'Office des publications officielles des
communautés européennes. Ce délai ne peut être réduit pour des motifs
d'urgence.<br />
Pour les marchés de travaux, lorsque l'avis prévu au troisième alinéa de
l'article 381 a été publié, ce délai peut être réduit sans être inférieur à
trente-six jours.