Code des juridictions financières
Find a file
République française d17479efeb LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000043741543
NOR: MENX1909963L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/74/15/JORFTEXT000043741543.xml
2021-07-03 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations 2021-07-03 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire !!! Texte non trouvé 2021-07-01 !!! 2021-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°66-131 du 4 mars 1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES GREFFIERS CHEFS DE SERVICE ET GREFFIERS DE CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES 2000-04-16 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1994-12-06 2999-01-01 LEGITEXT000006070249 CJURFINL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/02/LEGITEXT000006070249.xml

Code des juridictions financières

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !