code_des_juridictions_finan.../partie_reglementaire/livre_ii/deuxieme_partie
République française 04ecbd72ac Décret n° 2021-1563 du 2 décembre 2021 relatif au statut et aux missions des comptables publics secondaires de la Nouvelle-Calédonie
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044408423
NOR: ECOE2121092D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/40/84/JORFTEXT000044408423.xml
2021-12-05 00:00:00 +01:00
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titre_v Décret n° 2017-1577 du 17 novembre 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières 2017-11-19 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2021-1563 du 2 décembre 2021 relatif au statut et aux missions des comptables publics secondaires de la Nouvelle-Calédonie 2021-12-05 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2020-57 du 29 janvier 2020 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières 2020-01-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-736 du 27 juin 2011 relatif à la chambre régionale des comptes de Mayotte et aux chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon 2011-06-30 00:00:00 +02:00