Code des impositions sur les biens et services
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République française db7f32cd01 Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
Ministère: Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000025055944
NOR: BCRD1135296A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/05/59/JORFTEXT000025055944.xml
2022-08-18 00:00:00 +02:00
partie_legislative Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes 2022-08-18 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md LOI n° 63-778 du 31 juillet 1963 de finances rectificative pour 1963 2022-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2022-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000044595989 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/44/59/59/LEGITEXT000044595989.xml

Code des impositions sur les biens et services

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