Code des douanes
f36cb9d679
Application de l'art. 5 de la loi 2002-1094. Insertion d'un art. 59 quater (y rédigé) après l'art. 59 ter du code des douanes, modification de l'art. 465 (art. 1 du décret 93-995) et abrogation de l'art. 466 (art. 1 dudit décret). Entrée en vigueur du présent décret : 01-10-2004 à l'exception des dispositions figurant à l'art. 1. Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000421858 NOR: ECOD0450001D Ancien identifiant: 1DS007759 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/18/JORFTEXT000000421858.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1949-01-01 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071570 | CDYANES0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml |
Code des douanes
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- Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
- Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
- Titre III : Conduite des marchandises en douane
- Titre IV : Opérations de dédouanement
- Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
- Titre VI : Dépôt de douane
- Titre VII : Opérations privilégiées
- Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Titre IX : Navigation
- Titre X : Taxes diverses perçues par la douane
- Titre XI : Zones franches.
- Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier
- Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays
- Titre XII : Contentieux et recouvrement
- Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.
- Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
- Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
- Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.
- Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne