Code des douanes
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République française e0a904a38c LOI n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Transposition complète de la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive n°2004-23 du 31 mars 2004 du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains ; de la directive Européenne n°2004-24 du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes ; de la directive n° 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ; de la directive n°2004-27 du 21 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ; de la directive n°2004-28 du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000613381
NOR: SANX0600004L
Ancien identifiant: 1LS007248
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/33/JORFTEXT000000613381.xml
2007-02-27 00:00:00 +01:00
titre_ier LOI n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament 2007-02-27 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 2006-12-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°65-525 du 3 juillet 1965 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:26:33 +01:00
titre_iv LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 2006-12-31 00:00:00 +01:00
titre_ix LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 2006-12-31 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 2005-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la ‎République 1993-08-11 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural 2001-01-05 00:00:00 +01:00
titre_x LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2007-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xi Loi n°71-545 du 8 juillet 1971 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1971-07-09 00:00:00 +01:00
titre_xi_bis LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 1970-12-31 23:14:30 +01:00
titre_xi_ter LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 1970-12-31 23:14:30 +01:00
titre_xii LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 2006-12-31 00:00:00 +01:00
titre_xiii Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre 2004-07-02 00:00:00 +02:00
titre_xiv LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 2001-12-29 00:00:00 +01:00
titre_xv LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République 1992-02-08 00:00:00 +01:00
titre_xvi Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités 2006-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xvii Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°58-1238 du 17 décembre 1958 MODIFIANT LE CODE DES DOUANES 2002-12-31 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1949-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071570 CDYANES0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml

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