code_des_douanes/titre_xii/chapitre_v/section_1
République française dd9346f91a LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Modification du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la construction et de l'habitation, du code de la défense, du code de la sécurité sociale, du code minier, du code des douanes, du  code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code du cinéma et de l'image animée, du code du patrimoine, du code des transports.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039683923
NOR: CPAX1925229L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/39/JORFTEXT000039683923.xml
2020-12-05 00:00:00 +01:00
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paragraphe_1 LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 2002-12-31 00:00:00 +01:00
paragraphe_2 LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 2002-12-31 00:00:00 +01:00
paragraphe_3 Loi n°68-1247 du 31 décembre 1968 PORTANT REFORME DE L'EXPERTISE DOUANIERE ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 2002-12-31 00:00:00 +01:00
paragraphe_4 LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2020-12-05 00:00:00 +01:00
paragraphe_5 LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 2002-12-31 00:00:00 +01:00
paragraphe_6 Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 2002-12-31 00:00:00 +01:00
paragraphe_7 LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 2002-12-31 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2020-12-05 00:00:00 +01:00