code_des_douanes/README.md
République française da8d4a885c LOI n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture
Modification du code de la santé publique, du code rural, du code de la consommation, du code des douanes, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts. Abrogation de la loi n° 57-897 du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre. Transposition complète de la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ; de la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000165175
NOR: AGRX9300158L
Ancien identifiant: 1LX994114
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/51/JORFTEXT000000165175.xml
1994-02-11 00:00:00 +01:00

35 lines
2 KiB
Markdown

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État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1949-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071570
Ancien identifiant: CDYANES0
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml
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# Code des douanes
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- [Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes](titre_ier)
- [Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes](titre_ii)
- [Titre III : Conduite des marchandises en douane](titre_iii)
- [Titre IV : Opérations de dédouanement](titre_iv)
- [Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux](titre_v)
- [Titre VI : Dépôt de douane](titre_vi)
- [Titre VII : Opérations privilégiées](titre_vii)
- [Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier](titre_viii)
- [Titre IX : Navigation](titre_ix)
- [Titre X : Taxes diverses perçues par la douane](titre_x)
- [Titre XI : Zones franches.](titre_xi)
- [Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier](titre_xi_bis)
- [Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays](titre_xi_ter)
- [Titre XII : Contentieux](titre_xii)
- [Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.](titre_xiii)
- [Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger](titre_xiv)
- [Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.](titre_xv)
- [Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.](titre_xvi)
- [Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne](titre_xvii)