code_des_douanes/titre_v/README.md
République française 4afe45e293 LOI n° 92-677 du 17 juillet1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise
Modification du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code des douanes, du code de la propriété intellectuelle. 
Modification de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier : modification de l'article 13.
Transposition complète de la directive 92/12/CEE du Conseil relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000541388
NOR: BUDX9200078L
Ancien identifiant: 1LX992677
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541388.xml
1993-01-01 00:00:00 +01:00

19 lines
901 B
Markdown

---
Date de début: 1977-06-08
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006099263
---
## Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
- [Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Transit.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Entrepôt de douane](chapitre_iii)
- [Chapitre III bis : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.](chapitre_iii_bis)
- [Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Admission temporaire.](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Exportation temporaire.](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.](chapitre_viii)
- [Chapitre IX : Pacages.](chapitre_ix)
- [Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif.](chapitre_x)