code_des_douanes/titre_ix/chapitre_ier
République française 08a52818e1 LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires
Modification de l'article 3 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime. 
Modification des articles 5 et 6 de la  loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.
Modification des articles 28 à 30 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Modification du code des douanes.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000018598324
NOR: DEVX0760788L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/59/83/JORFTEXT000018598324.xml
2008-04-09 00:00:00 +02:00
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section_1 Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FISCAL ET DOUANIER 1970-12-31 23:49:16 +01:00
section_2 LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires 2008-04-09 00:00:00 +02:00
section_3 LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 1970-12-31 23:49:16 +01:00
section_4 LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 1970-12-31 23:49:16 +01:00
section_5 LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 2006-01-01 00:00:00 +01:00
section_7 Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 1994-03-01 00:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 1986-07-12 !!! 1986-07-12 00:00:00 +02:00