Code des douanes
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République française 28f1cdcc16 Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Application de la Constitution, notamment son article 38. 
Modification du code de l'environnement, du code de la santé publique, du code du travail, du code rural, du code des douanes. 
Modification de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs : modification de l'article 4. 
Transposition complète de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Ratification de la présente ordonnance par l'article 30 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000404487
NOR: ATEX0100019R
Ancien identifiant: 1GX0010414P58
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/44/JORFTEXT000000404487.xml
2001-04-14 00:00:00 +02:00
titre_ier Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement 2001-04-14 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural 2001-01-05 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°65-525 du 3 juillet 1965 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:26:33 +01:00
titre_iv Loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999) 2000-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ix LOI no 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports 2001-01-17 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Législative) 1993-07-27 00:00:00 +02:00
titre_vi Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990 1990-12-30 00:00:00 +01:00
titre_vii Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la ‎République 1993-08-11 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural 2001-01-05 00:00:00 +01:00
titre_x LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) 2001-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xi Loi n°71-545 du 8 juillet 1971 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1971-07-09 00:00:00 +01:00
titre_xi_bis LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 1970-12-31 23:14:30 +01:00
titre_xi_ter LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 1970-12-31 23:14:30 +01:00
titre_xii Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2001-01-05 00:00:00 +01:00
titre_xiii LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1996-04-13 00:00:00 +02:00
titre_xiv Décret no 97-390 du 17 avril 1997 portant incorporation dans le code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1997-04-24 00:00:00 +02:00
titre_xv LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République 1992-02-08 00:00:00 +01:00
titre_xvi Décret n° 93-995 du 4 août 1993 portant incorporation dans le code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1993-08-11 00:00:00 +02:00
titre_xvii LOI no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural 2001-01-05 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md LOI n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture 1994-02-11 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1949-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071570 CDYANES0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml

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