code_des_douanes/titre_v
République française 4a6398b5dd LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Modification du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la construction et de l'habitation, du code de la défense, du code de la sécurité sociale, du code minier, du code des douanes, du  code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code du cinéma et de l'image animée, du code du patrimoine, du code des transports.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039683923
NOR: CPAX1925229L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/39/JORFTEXT000039683923.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 2010-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iii_bis LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii_ter Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2008 pris pour l'application des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d'électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits 2019-03-06 00:00:00 +01:00
chapitre_ix LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives 2012-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_v Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2008 pris pour l'application des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d'électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits 2019-03-06 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Loi n°71-545 du 8 juillet 1971 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1978-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1978-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1977-06-08 00:00:00 +02:00
chapitre_x LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 1991-12-31 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 2010-04-01 00:00:00 +02:00