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République française dd9346f91a LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Modification du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la construction et de l'habitation, du code de la défense, du code de la sécurité sociale, du code minier, du code des douanes, du  code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code du cinéma et de l'image animée, du code du patrimoine, du code des transports.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039683923
NOR: CPAX1925229L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/39/JORFTEXT000039683923.xml
2020-12-05 00:00:00 +01:00

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432 B
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Date de début: 1949-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006122103
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### Chapitre Ier : Déclaration en détail
- [Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail.](section_1)
- [Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane.](section_2)
- [Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail.](section_3)