code_des_douanes/titre_xii/chapitre_ier/section_1
République française c9b95b9f50 LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047858021
NOR: ECOD2306819L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/85/80/JORFTEXT000047858021.xml
2023-07-20 00:00:00 +02:00
..
paragraphe_1 LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces 2023-07-20 00:00:00 +02:00
paragraphe_2 LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces 2023-07-20 00:00:00 +02:00
paragraphe_3 LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives 2012-03-24 00:00:00 +01:00
paragraphe_4 Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux 2003-12-20 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue 2011-06-01 00:00:00 +02:00