code_des_douanes/titre_v/chapitre_ii/article_127.md

21 lines
727 B
Markdown
Raw Permalink Normal View History

---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-06-08
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006615494
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X127AAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/54/LEGIARTI000006615494.xml
---
###### Article 127
1. Les transports en transit sont effectués dans les conditions prévues aux
articles 120 à 124 ci-dessus. Le directeur général des douanes et droits
indirects peut autoriser, par dérogation aux dispositions du 2 de l'article 120
ci-dessus, le remplacement de la déclaration détaillée par une déclaration
sommaire.<br />
2. Ils doivent être accomplis dans les délais fixés par le service des douanes
qui peut, en outre, imposer un itinéraire aux transporteurs.