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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-06-08
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006615494
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X127AAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/54/LEGIARTI000006615494.xml
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Article 127
1. Les transports en transit sont effectués dans les conditions prévues aux
articles 120 à 124 ci-dessus. Le directeur général des douanes et droits
indirects peut autoriser, par dérogation aux dispositions du 2 de l'article 120
ci-dessus, le remplacement de la déclaration détaillée par une déclaration
sommaire.
2. Ils doivent être accomplis dans les délais fixés par le service des douanes
qui peut, en outre, imposer un itinéraire aux transporteurs.
Références
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