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Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000503720 Ancien identifiant: 1LX965525 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/37/JORFTEXT000000503720.xml
727 B
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État | Type | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | AUTONOME | 1977-06-08 | 2999-01-01 | LEGIARTI000006615494 | RDAXXXXXXXX4X127AAAAXXAA | article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/54/LEGIARTI000006615494.xml |
Article 127
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Les transports en transit sont effectués dans les conditions prévues aux articles 120 à 124 ci-dessus. Le directeur général des douanes et droits indirects peut autoriser, par dérogation aux dispositions du 2 de l'article 120 ci-dessus, le remplacement de la déclaration détaillée par une déclaration sommaire.
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Ils doivent être accomplis dans les délais fixés par le service des douanes qui peut, en outre, imposer un itinéraire aux transporteurs.