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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034114619
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/11/46/LEGIARTI000034114619.xml
###### Article 56
1. Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au
port d'armes.<br />
2. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à
l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.