--- État: VIGUEUR Type: AUTONOME Date de début: 2017-03-02 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGIARTI000034114619 URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/11/46/LEGIARTI000034114619.xml --- ###### Article 56 1. Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes.
2. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.