code_des_communes_de_la_nou.../partie_legislative/livre_iii
2011-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales 2009-05-16 00:00:00 +02:00
titre_ii !!! Texte non trouvé 2011-01-01 !!! 2011-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie 2009-10-31 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2007-07-27 00:00:00 +02:00
titre_viii Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales 2009-05-16 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2006-02-17 00:00:00 +01:00