Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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2011-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative !!! Texte non trouvé 2011-01-01 !!! 2011-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2010-602 du 3 juin 2010 fixant les règles relatives à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs en Nouvelle-Calédonie 2010-06-06 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2001-07-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-07-05 2999-01-01 LEGITEXT000006070300 MNA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/03/LEGITEXT000006070300.xml

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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