Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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République française f505c40140 Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap
Ministère: Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043231840
NOR: TERB2014570D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/23/18/JORFTEXT000043231840.xml
2021-03-11 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie 2021-01-29 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap 2021-03-11 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2001-07-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-07-05 2999-01-01 LEGITEXT000006070300 MNA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/03/LEGITEXT000006070300.xml

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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