Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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République française b9afdf714a Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
Autorité: DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERR
Ministère: Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032796374
NOR: ARCB1608470D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/79/63/JORFTEXT000032796374.xml
2016-07-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes 2016-03-25 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux 2016-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2001-07-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-07-05 2999-01-01 LEGITEXT000006070300 MNA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/03/LEGITEXT000006070300.xml

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