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République française 908514b5e9 Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie
Ministère: Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000043059837
NOR: TERB2102264R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/05/98/JORFTEXT000043059837.xml
2021-01-29 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie 2021-01-29 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2020-10-16 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2020-10-16 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure 2012-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2001-07-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-07-05 2999-01-01 LEGISCTA000006086056

Partie législative