Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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République française 741f69b0af Décret n° 2015-1546 du 27 novembre 2015 modifiant les conditions de reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031535820
NOR: FCPE1526482D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/53/58/JORFTEXT000031535820.xml
2015-11-29 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2015-1546 du 27 novembre 2015 modifiant les conditions de reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement 2015-11-29 00:00:00 +01:00
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README.md Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2001-07-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-07-05 2999-01-01 LEGITEXT000006070300 MNA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/03/LEGITEXT000006070300.xml

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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