Code des communes
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République française 432215c246 Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
Abrogation des art. R. 417-8, R. 417-12 à R. 417-16, R . 417-18 à R. 417-21- 1 du code des communes (issus du décret 79-1121).

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000810178
NOR: INTB0500102D
Ancien identifiant: 1DE005442
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/01/JORFTEXT000000810178.xml
2005-05-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité 2002-02-28 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière 2005-05-11 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret no 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) 1992-07-08 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1977-03-20 2999-01-01 LEGITEXT000006070162 CCOMMUNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/01/LEGITEXT000006070162.xml

Code des communes

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