code_des_communes/partie_reglementaire/livre_4
République française 85450badc0 Décret n°59-1191 du 19 octobre 1959 MODIFIE LA LOI 52432 DU 28-04-1952
CONSEIL DE DISCIPLINE COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL
CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL
ABROGATION DES ART. 526 ET 529 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000489943
Ancien identifiant: 1DX9591191
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/99/JORFTEXT000000489943.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_1 Décret n°59-1191 du 19 octobre 1959 MODIFIE LA LOI 52432 DU 28-04-1952 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_2 Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique 2014-05-30 00:00:00 +02:00
titre_3 Décret n°67-875 du 6 octobre 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI 661069 DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, CONCERNANT LE PERSONNEL DES COMMUNAUTES 1977-04-05 00:00:00 +02:00
titre_4 Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°67-875 du 6 octobre 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI 661069 DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, CONCERNANT LE PERSONNEL DES COMMUNAUTES 1977-04-05 00:00:00 +02:00