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Abrogation de l'article 57 de la présente loi par l'article 6 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000687436 Ancien identifiant: 1LX9711061 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/74/JORFTEXT000000687436.xml
895 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-05-19 | 1988-12-30 | LEGISCTA000006134613 |
RECETTES
- RECETTES DU BUDGET DE LA COMMUNE
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