code_des_communes/partie_reglementaire
République française 9b908aa7ef Décret n°53-170 du 7 mars 1953 RAP. POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX
ABROGE A L'EXCEPTION DES ARTICLES 5 ET 19 LE DECRET DU 13 août 1925 SUR LES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE.
 EXTENSION A L'ALGERIE PAR DECRET 54211 DU 23-02-54. 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000302913
Ancien identifiant: 1DX953170
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/29/JORFTEXT000000302913.xml
1993-02-03 00:00:00 +01:00
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livre_1 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1992-11-17 00:00:00 +01:00
livre_2 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1993-01-01 00:00:00 +01:00
livre_3 Décret n°53-170 du 7 mars 1953 RAP. POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX 1993-02-03 00:00:00 +01:00
livre_4 Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE 1992-02-08 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°59-189 du 22 janvier 1959 ABROGEANT LES ARTICLES 3 A 9 ET 11 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (CHEFS-LIEUX DES COMMUNES ET LIMITES TERRITORIALES) 1989-07-19 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1977-03-20 2999-01-01 LEGISCTA000006085623

Partie réglementaire