code_des_communes/partie_legislative
1983-12-29 00:00:00 +01:00
..
administration_et_services_communaux Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 RELATIVE AUX SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES 1983-08-08 00:00:00 +02:00
finances_communales !!! Texte non trouvé 1983-12-29 !!! 1983-12-29 00:00:00 +01:00
livre_1 Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines 1983-07-23 00:00:00 +02:00
livre_2 Loi n°73-640 du 11 juillet 1973 AUTORISANT CERTAINES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A INSTITUER UN VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN. CONDITIONS; SOURCE; AFFECTATION 1983-07-01 00:00:00 +02:00
livre_3 Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE) 1983-07-23 00:00:00 +02:00
livre_4 Décret n°77-372 du 28 mars 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE : LEGISLATIVE) 1982-03-03 00:00:00 +01:00
livre_5 Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE) 1977-03-20 00:00:00 +01:00
organisation_communale Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines 1983-07-23 00:00:00 +02:00
personnel_communal Loi n°75-599 du 10 juillet 1975 MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 (AUCUNE DISTINCTION N'EST FAITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'APPLICATION DE LA PRESENTE ORDONNANCE, SAUF DANS CERTAINS CAS OU POURRA ETRE PREVU UN RECRUTEMENT EXCLUSIF D'HOMMES OU DE FEMMES), 1982-05-08 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions 1982-03-03 00:00:00 +01:00