code_des_communes/partie_reglementaire/livre_3
République française 87e01c128d Décret n° 47-1240 du 7 juillet 1947 portant relèvement de l’indemnité pour incapacité temporaire allouée aux sapeurs-pompiers non professionnels
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000849625
Ancien identifiant: 1DX9471240
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/96/JORFTEXT000000849625.xml
1985-03-13 00:00:00 +01:00
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titre_1 Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions 1982-03-03 00:00:00 +01:00
titre_2 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
titre_3 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
titre_4 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
titre_5 Décret n° 47-1240 du 7 juillet 1947 portant relèvement de l’indemnité pour incapacité temporaire allouée aux sapeurs-pompiers non professionnels 1985-03-13 00:00:00 +01:00
titre_6 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
titre_7 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1985-01-25 00:00:00 +01:00
titre_8 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
titre_9 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1978-12-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00