code_des_communes/partie_reglementaire/livre_3
République française 9a5b97bb22 Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Application des articles 2 et 5 de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 ; 4 de la loi n°96-370 du 3 mai 1996 ; 24 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 ; 12 à 14, 15 (1er  alinéa), 17 à 23 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, 1 du décret n° 81-392 du 23 avril 1981.
Modification du décret n° 97-1225 26 décembre 1997 conformément aux dispositions du présent décret.
Texte totalement abrogé par le décret 2013-412 du 17 mai 2013.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000397767
NOR: INTE9900284D
Ancien identifiant: 1DE9991039
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/77/JORFTEXT000000397767.xml
1999-12-12 00:00:00 +01:00
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titre_1 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1993-09-16 00:00:00 +02:00
titre_2 Décret n°59-1225 du 19 octobre 1959 PORTANT RAP RELATIF AUX REGIES DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE 1988-05-18 00:00:00 +02:00
titre_3 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
titre_4 Décret n°61-1003 du 1 septembre 1961 CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF AUPRES DE CHAQUE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE FIGURANT SUR UNE LISTE ETABLIE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE SUR LE RAPPORT DE L'INSPECTION GENERALE DES BIBLIOTHEQUES 1997-12-27 00:00:00 +01:00
titre_5 Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires 1999-12-12 00:00:00 +01:00
titre_6 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1998-07-25 00:00:00 +02:00
titre_7 LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 1996-02-24 00:00:00 +01:00
titre_8 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1986-03-14 00:00:00 +01:00
titre_9 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1996-02-24 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00