code_des_communes/partie_reglementaire
République française 63433c45bd Décret n°70-218 du 17 mars 1970 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE SYNDICATS DE COMMUNES
MODIFICATION DES ART. 142 (1ER AL.), 143 (AL. 2) ET 151 (3E PHRASE) DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.
COL.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000307693
Ancien identifiant: 1DX970218
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/76/JORFTEXT000000307693.xml
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administration_et_services_communaux Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
finances_communales Décret n°69-347 du 18 avril 1969 RELATIF A LA REPARTITION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA QUOTE-PART DE L'IMPOT SUR LES SALAIRES AFFECTEE A CES DEPARTEMENTS PAR L'ART. 1599-QUINQUIES-6 DU CODE GENERAL DES IMPOTS 1977-03-20 00:00:00 +01:00
livre_1 Décret n°70-217 du 17 mars 1970 RELATIF A LA MODIFICATION DES ART. 1ER (AL. 2) ET 2 (AL. 2) DE L'ORDONNANCE 5930 DU 5 JANVIER 1959 TENDANT A INSTITUER DES DISTRICTS URBAINS DANS LES GRANDES AGGLOMERATIONS, CONCERNANT LES MESURES DE DECONCENTRATION 1977-03-20 00:00:00 +01:00
livre_2 Décret n°68-1059 du 26 novembre 1968 RELATIF A L'APUREMENT DES COMPTES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 1977-03-20 00:00:00 +01:00
livre_3 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
livre_16 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
organisation_communale Décret n°70-218 du 17 mars 1970 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE SYNDICATS DE COMMUNES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°59-189 du 22 janvier 1959 ABROGEANT LES ARTICLES 3 A 9 ET 11 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (CHEFS-LIEUX DES COMMUNES ET LIMITES TERRITORIALES) 1977-03-20 00:00:00 +01:00