code_des_communes/partie_reglementaire/livre_1
République française 4f5280c854 Décret n°70-218 du 17 mars 1970 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE SYNDICATS DE COMMUNES
MODIFICATION DES ART. 142 (1ER AL.), 143 (AL. 2) ET 151 (3E PHRASE) DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.
COL.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000307693
Ancien identifiant: 1DX970218
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/76/JORFTEXT000000307693.xml
1983-02-11 00:00:00 +01:00
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titre_1 Décret n°59-189 du 22 janvier 1959 ABROGEANT LES ARTICLES 3 A 9 ET 11 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (CHEFS-LIEUX DES COMMUNES ET LIMITES TERRITORIALES) 1983-02-11 00:00:00 +01:00
titre_2 Décret n°70-216 du 17 mars 1970 RELATIF AU REFUS PAR LES CONSEILLERS GENERAUX OU MUNICIPAUX DE REMPLIR CERTAINES DE LEURS FONCTIONS ET PORTANT DECONCENTRATION 1983-02-11 00:00:00 +01:00
titre_3 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1977-07-08 00:00:00 +02:00
titre_4 Décret n°68-1031 du 14 novembre 1968 PORTANT RAP SUR LE REGIME DES STATIONS DE SPORTS D'HIVER ET D'ALPINISME 1983-02-11 00:00:00 +01:00
titre_5 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
titre_6 Décret n°70-218 du 17 mars 1970 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE SYNDICATS DE COMMUNES 1983-02-11 00:00:00 +01:00
titre_7 Décret n°72-248 du 30 mars 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE III DE LA LOI 70610 DU 10 JUILLET 1970 PORTANT SUR LES ENSEMBLES URBAINS 1977-03-20 00:00:00 +01:00
titre_8 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1978-12-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1977-03-20 00:00:00 +01:00