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République française e4bfd29485 Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE)
LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE PREND LE NOM DE CODE DES COMMUNES.
IL EST INSTITUE UNE PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE) DUDIT CODE ANNEXEE AU PRESENT DECRET.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701049
Ancien identifiant: 1DX97790
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/10/JORFTEXT000000701049.xml
1977-03-20 00:00:00 +01:00

16 lines
569 B
Markdown

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Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 1996-02-24
Identifiant: LEGISCTA000006115366
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### LIVRE 1 : Organisation communale
- [TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes](titre_1)
- [TITRE 2 : Organes de la commune](titre_2)
- [TITRE 3 : Police](titre_3)
- [TITRE 4 : Stations classées](titre_4)
- [TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants](titre_5)
- [TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes](titre_6)
- [TITRE 7 : Agglomérations nouvelles](titre_7)
- [TITRE 8 : Dispositions particulières](titre_8)