code_des_communes/partie_reglementaire
République française 410aeb8cde Décret n°62-1073 du 11 septembre 1962 MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS
ABROGE LA LOI DU 22 décembre 1937.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000490148
Ancien identifiant: 1DX9621073
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/01/JORFTEXT000000490148.xml
1995-04-13 00:00:00 +02:00
..
livre_1 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1993-09-28 00:00:00 +01:00
livre_2 Décret no 94-704 du 17 août 1994 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre les circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna et entre les communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte 1994-08-19 00:00:00 +02:00
livre_3 Décret n°62-1073 du 11 septembre 1962 MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS 1995-04-13 00:00:00 +02:00
livre_4 Décret n°76-1041 du 16 novembre 1976 STATUT DES PERSONNELS COMMUNAUX DE PARIS 1993-07-23 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°59-189 du 22 janvier 1959 ABROGEANT LES ARTICLES 3 A 9 ET 11 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (CHEFS-LIEUX DES COMMUNES ET LIMITES TERRITORIALES) 1989-07-19 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1977-03-20 2999-01-01 LEGISCTA000006085623

Partie réglementaire