code_des_communes/partie_legislative/livre_3/titre_5
République française 187ad152ce Décret n°53-904 du 26 septembre 1953 CREATION D'UNE CAISSE DE SECOURS, POSSIBLE DANS UN CORPS DE SAPEURS-POMPIERS
LES ART. 1 A 9 DE LA LOI DU 05-04-1851 SONT ABROGES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000489431
Ancien identifiant: 1DX953904
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/94/JORFTEXT000000489431.xml
1982-03-03 00:00:00 +01:00
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chapitre_1 Décret n° 77-240 du 7 mars 1977 portant révision du code de l'administration communale et ‎codification des textes législatifs applicables aux communes (première partie: Législative).‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
chapitre_3 Décret n° 77-240 du 7 mars 1977 portant révision du code de l'administration communale et ‎codification des textes législatifs applicables aux communes (première partie: Législative).‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
chapitre_4 Décret n°53-904 du 26 septembre 1953 CREATION D'UNE CAISSE DE SECOURS, POSSIBLE DANS UN CORPS DE SAPEURS-POMPIERS 1982-03-03 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 77-240 du 7 mars 1977 portant révision du code de l'administration communale et ‎codification des textes législatifs applicables aux communes (première partie: Législative).‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00