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République française a1a7e7819d Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES
ART. 4: ABROGATION ET CODIFICATION D'UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335057
Ancien identifiant: 1DX97791
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/50/JORFTEXT000000335057.xml
1988-01-06 00:00:00 +01:00

716 B

État Type Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
MODIFIE AUTONOME 1988-01-06 1988-06-08 LEGIARTI000006348100 MCXXXXXXXXX2X233R053AXAB article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/81/LEGIARTI000006348100.xml
Article R*233-53

Les agents municipaux commissionnés à cet effet se présentent périodiquement chez les personnes désignées [hôteliers et autres logeurs] aux articles R. 233-49 et R. 233-50 pour y recueillir le produit de la taxe de séjour.

Le maire [attributions] détermine l'époque des tournées des agents collecteurs.

Dans les hôtels et maisons meublées, les tournées doivent avoir lieu au moins toutes les trois semaines []fréquence[].