Décret n°76-1041 du 16 novembre 1976 STATUT DES PERSONNELS COMMUNAUX DE PARIS
ART. 1 A 25 : ORGANISATION STATUTAIRE ART. 26 A 33 : RECRUTEMENT ART. 34 A 38 : REMUNERATION ART. 39 A 60 : NOTATION ET AVANCEMENT ART. 61 A 81 : DISCIPLINE ART. 82 : POSITIONS ART. 83 A 107 : ACTIVITE, CONGES ART. 108 A 125 : DETACHEMENT ART. 126 : POSITION HORS CADRES ART. 127 A 134 : DISPONIBILITE ART. 135 ET 136 : DISPOSITIONS COMMUNES AU DETACHEMENT ET A LA DISPONIBILITE ART. 137 ET 138 : POSITION SOUS LES DRAPEAUX ART. 139 : CONGE POST NATAL ART. 140 : MUTATIONS ART. 141 A 156 : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS ART. 157 : CESSE D'ETRE APPLICABLE LE DECRET 60729 DU 25-07-1960 ART. 158 : EXECUTION DU PRESENT DECRET. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000507488 Ancien identifiant: 1DX9761041 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/74/JORFTEXT000000507488.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1977-04-05
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Date de début: 2011-11-01
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Date de fin: 2011-11-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006349652
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Identifiant: LEGIARTI000023953623
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Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X444R011AXAA
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###### Article R*444-11
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###### Article R*444-11
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Pour application du présent statut, aucune distinction [*discrimination
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Pour application du présent statut, aucune distinction n'est faite entre les
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sexiste*] n'est faite entre les hommes et les femmes.<br />
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hommes et les femmes.<br />
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Cependant, lorsque la nature des fonctions ou les conditions de leur exercice le
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Cependant, lorsque la nature des fonctions ou les conditions de leur exercice le
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justifient, il peut être prévu, pour certains corps dont la liste est établie
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justifient, il peut être prévu, pour certains corps dont la liste est établie
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par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis du conseil administratif
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par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis du conseil administratif
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supérieur et des comités techniques paritaires de la commune de Paris, un
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supérieur et des comités techniques de la commune de Paris, un recrutement
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recrutement exclusif d'hommes ou de femmes, ou, à titre exceptionnel, selon les
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exclusif d'hommes ou de femmes, ou, à titre exceptionnel, selon les modalités
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modalités prévues dans le même arrêté, des recrutements et conditions d'accès
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prévues dans le même arrêté, des recrutements et conditions d'accès distincts
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distincts pour les hommes et les femmes.
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pour les hommes et les femmes.
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