diff --git a/partie_reglementaire/livre_4/titre_4/chapitre_4/section_1/sous-section_1/article_r444-11.md b/partie_reglementaire/livre_4/titre_4/chapitre_4/section_1/sous-section_1/article_r444-11.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1977-04-05
-Date de fin: 2011-11-01
-Identifiant: LEGIARTI000006349652
-Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X444R011AXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/96/LEGIARTI000006349652.xml
+Date de début: 2011-11-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023953623
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/95/36/LEGIARTI000023953623.xml
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###### Article R*444-11
-Pour application du présent statut, aucune distinction [*discrimination
-sexiste*] n'est faite entre les hommes et les femmes.
+Pour application du présent statut, aucune distinction n'est faite entre les
+hommes et les femmes.
Cependant, lorsque la nature des fonctions ou les conditions de leur exercice le
justifient, il peut être prévu, pour certains corps dont la liste est établie
par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis du conseil administratif
-supérieur et des comités techniques paritaires de la commune de Paris, un
-recrutement exclusif d'hommes ou de femmes, ou, à titre exceptionnel, selon les
-modalités prévues dans le même arrêté, des recrutements et conditions d'accès
-distincts pour les hommes et les femmes.
+supérieur et des comités techniques de la commune de Paris, un recrutement
+exclusif d'hommes ou de femmes, ou, à titre exceptionnel, selon les modalités
+prévues dans le même arrêté, des recrutements et conditions d'accès distincts
+pour les hommes et les femmes.