code_des_communes/partie_legislative/livre_2/titre_3/README.md

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Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 1996-02-24
Identifiant: LEGISCTA000006134607
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#### TITRE 3 : Recettes
- [CHAPITRE 1 : Dispositions générales](chapitre_1)
- [CHAPITRE 2 : Contributions et taxes dont la perception est autorisée par le code général des impôts.](chapitre_2)
- [CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts](chapitre_3)
- [CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales](chapitre_4)
- [CHAPITRE 5 : Subventions](chapitre_5)
- [CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt](chapitre_6)
- [CHAPITRE 7 : Révision de la répartition des dépenses et des recettes.](chapitre_7)