code_des_assurances/partie_legislative/livre_iv
République française fd15967e1d Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère ‎des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 (I : Charges communes) (1)‎
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000503947
Ancien identifiant: 1LX955366
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/39/JORFTEXT000000503947.xml
1976-07-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n°48-1516 du 26 septembre 1948 EXERCICE 1948 : VOIES & MOYENS 1976-07-21 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°51-1508 du 31 décembre 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1952 1976-07-21 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère ‎des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 (I : Charges communes) (1)‎ 1976-07-21 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°51-1508 du 31 décembre 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1952 1976-07-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1976-07-21 2999-01-01 LEGISCTA000006128472

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance