1a93123cec
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000305911 Ancien identifiant: 1DX976666 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/59/JORFTEXT000000305911.xml
697 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1976-07-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006128391 |
Livre Ier : Le contrat
- Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
- Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
- Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation.
- Titre IV : Les assurances de groupe
- Titre V : Le contrat de capitalisation
- Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
- Titre VII : Le contrat d'assurance maritime