code_des_assurances/partie_reglementaire
République française d8f9eefda6 Décret n°69-836 du 29 août 1969 RELATIF A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES DE TOUTE NATURE ET DE CAPITALISATION
ABROGE LES ART. 1ER A 52 INCLUS ET 60 DU DECRET DU 29 JUILLET 1939

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000500079
Ancien identifiant: 1DX969836
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/00/JORFTEXT000000500079.xml
2007-09-30 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 2007-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 2007-07-21 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°69-836 du 29 août 1969 RELATIF A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES DE TOUTE NATURE ET DE CAPITALISATION 2007-09-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2006-1327 du 31 octobre 2006 relatif aux transferts des droits individuels résultant des contrats d'assurance sur la vie liés à la cessation d'activité professionnelle 2007-09-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire) 2006-08-31 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°65-71 du 29 janvier 1965 MODIFICATION DES ARTICLES 30 A 33 ET 37 DU DECRET DU 14-06-1938, ABROGATION DE L'ARTICLE 38 DU DECRET DU 14-06-1938 2006-08-31 00:00:00 +02:00