6f3212eb36
Complément de transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ; de la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers). Ministère: Ministère de l'économie et des finances Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000035221364 NOR: ECOT1706908D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/22/13/JORFTEXT000035221364.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
chapitre_ier | ||
chapitre_ii | ||
chapitre_iii | ||
chapitre_iv | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1976-07-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006143119 |
Titre IV : Les assurances de groupe
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
- Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire
- Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associations
- Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe