code_des_assurances/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii
République française 47bbf4b077 Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l'article L. 131-1-2 du code des assurances
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048566932
NOR: ECOT2329136D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/56/69/JORFTEXT000048566932.xml
2024-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l'article L. 131-1-2 du code des assurances 2024-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 2021-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-1008 du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification 2014-09-07 00:00:00 +02:00