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République française 6d3a76dcfd Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020020537
NOR: ECET0815732D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/02/05/JORFTEXT000020020537.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00

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Date de début: 1976-07-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006128519
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### Livre III : Les entreprises
- [Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat](titre_ier)
- [Titre II : Régime administratif](titre_ii)
- [Titre III : Régime financier.](titre_iii)
- [Titre IV : Dispositions comptables et statistiques](titre_iv)
- [Titre V : Libre prestation de services et coassurance relatives aux Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen non membres des communautés européennes](titre_v)
- [Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires](titre_vi)
- [Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France](titre_vii)
- [Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte.](titre_viii)